Résultats de la recherche

(1148 résultats)
1
...
52
53
54
55
56
...
58
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD123 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 14 octobre 2022
II-CD130 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 14 octobre 2022
II-CD145 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 41 :

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 14 octobre 2022
II-CD131 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 14 octobre 2022
II-CD139 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 14 octobre 2022
II-CD137 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 14 octobre 2022
II-CD142 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 14 octobre 2022
II-CD133 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 14 octobre 2022
II-CD143 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 19 octobre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 14 octobre 2022
II-CD138 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Retiré 19 octobre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 14 octobre 2022
II-CD140 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 14 octobre 2022
II-CD134 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 14 octobre 2022
II-CD134 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD169 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD141 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD140 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD167 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD138 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD162 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD154 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
52
53
54
55
56
...
58
Fabrication de la liasse