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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
397	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 BIS, alinéa 4	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
696	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 BIS, alinéa 7	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	13 mars 2023
697	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 BIS, alinéa 7	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	13 mars 2023
29	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 10	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	7 mars 2023
229	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
227	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
226	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
221	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
561	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024	Article 7	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Non soutenu	22 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	16 mars 2023
136	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 25	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
542	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Avant l'Article 32	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
137	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 2, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
143	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
126	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 14, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Adopté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
130	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 8	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
155	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 10	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
123	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 8	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
131	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 8	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
124	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 15	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
125	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 15	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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