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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
390	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 2, alinéa 78	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Non soutenu	26 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1234	17 mai 2023
891	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
885	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
282	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
264	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 12	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
260	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 11	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
261	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 11	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
273	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 12	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
262	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
232	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 11	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
290	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 10	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
263	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
257	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
289	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 4, alinéa 7	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
279	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 10	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
292	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
291	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
1272	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Après l'Article 12 BIS	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1440	29 juin 2023
1271	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Après l'Article 12 BIS	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1440	29 juin 2023
1268	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Après l'Article 12 BIS	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1440	29 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse