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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1263 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article PREMIER, alinéa 304

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 13 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1440 29 juin 2023
1264 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article PREMIER, alinéa 399

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 13 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1440 29 juin 2023
201 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 13 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1441 30 juin 2023
202 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 13 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1441 30 juin 2023
203 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 13 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1441 30 juin 2023
64 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
72 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
63 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
15 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
2502 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2530 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Avant l'Article 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2504 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 28

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2674 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 23

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2520 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Avant l'Article 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2499 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2507 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Avant l'Article 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
643 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
639 Projet de loi de finances pour 2024

Article 37

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
644 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
645 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse