Résultats de la recherche

(41 résultats)
1
2
3
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2654 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 13 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2656 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2652 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 9

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2644 Projet de loi de finances pour 2023

Article 15 :, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2645 Projet de loi de finances pour 2023

Article 15 :, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2648 Projet de loi de finances pour 2023

Article 4

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 18 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2667 Projet de loi de finances pour 2023

Article 4

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 18 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-CF1117 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1118 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1115 Projet de loi de finances pour 2023

Article 4

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1116 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 9

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1113 Projet de loi de finances pour 2023

Article 15 :, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1114 Projet de loi de finances pour 2023

Article 15 :, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
II-1666 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 25 octobre 2022
II-1664 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 25 octobre 2022
II-1659 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 25 octobre 2022
II-1662 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 25 octobre 2022
II-1661 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 25 octobre 2022
II-1663 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 25 octobre 2022
II-1665 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 25 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse