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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
694 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 13, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
754 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
753 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 26, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
563 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4 B

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
1057 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
523 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
508 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
731 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
399 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
442 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 4 A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
518 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
736 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 22, alinéa 55

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
735 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 22, alinéa 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
575 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
699 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
688 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 10 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
761 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
686 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 10 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
762 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
589 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse