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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
673 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
709 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
760 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
708 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
711 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
702 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
712 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
582 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
CS422 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS298 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2 BIS, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS296 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS871 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 6, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 17 septembre 2023
CS869 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 6, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 17 septembre 2023
CS870 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 6, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 17 septembre 2023
CS463 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS455 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 10 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS424 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS492 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 B

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS359 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS311 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 10 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse