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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
383 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
392 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
571 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
732 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 22, alinéa 61

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
434 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 AC

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
695 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
769 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
764 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
675 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
716 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15 BIS, alinéa 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
394 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
739 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 22, alinéa 62

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
756 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
755 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
377 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
362 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
364 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
366 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
376 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
479 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4 B

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 5 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse