Résultats de la recherche

(111 résultats)
1
2
3
...
6
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1006 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 7, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
888 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
883 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
992 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Retiré 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1103 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Sous-amendement de l'amendement n°746

Après l'Article 2 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 5 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 5 octobre 2023
1118 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Sous-amendement de l'amendement n°871 (Rect)

Après l'Article 4 AC

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 5 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 5 octobre 2023
1000 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4 B

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 5 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
995 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 5 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1029 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 5 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
998 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 5 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
997 (Rect) Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 14

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 5 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
999 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 5 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
996 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 5 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
993 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Retiré 5 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1030 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
994 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 5 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1001 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1002 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1023 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1003 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
6
Fabrication de la liasse