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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1055 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1022 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1004 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 7, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1005 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 7, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1157 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Sous-amendement de l'amendement n°1138

Article 10 BIS A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

Discuté Non soutenu 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 11 octobre 2023
1159 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Sous-amendement de l'amendement n°1138

Article 10 BIS A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 12 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 11 octobre 2023
1158 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Sous-amendement de l'amendement n°1138

Article 10 BIS A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 12 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 11 octobre 2023
1007 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 10 BIS A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 12 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
897 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1017 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15 BIS, alinéa 29

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1016 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15 BIS, alinéa 29

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1026 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 22, alinéa 62

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1068 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1119 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Sous-amendement de l'amendement n°851

Article 15, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 6 octobre 2023
896 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15 BIS, alinéa 29

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1021 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
898 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1019 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15 BIS, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1031 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 22, alinéa 39

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1027 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 22, alinéa 47

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Tombé 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse