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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
380	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Après l'Article 27	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	29 septembre 2023
1034	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Après l'Article 36	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	30 septembre 2023
1025	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 22, alinéa 39	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Isabelle Santiago	Discuté	Rejeté	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	30 septembre 2023
1177	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Sous-amendement de l'amendement n°380 Après l'Article 27	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marietta Karamanli	Discuté	Tombé	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	13 octobre 2023
1008	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 10 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	30 septembre 2023
899	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Après l'Article 15 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	30 septembre 2023
1033	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 26, alinéa 15	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	30 septembre 2023
1009	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Avant l'Article 15	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Discuté	Adopté	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	30 septembre 2023
1010	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 15, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Adopté	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	30 septembre 2023
1024	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 22, alinéa 32	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	30 septembre 2023
1163	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Sous-amendement de l'amendement n°1019 Article 15 BIS, alinéa 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	12 octobre 2023
1172	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Sous-amendement de l'amendement n°847 Article 15 BIS, alinéa 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Non soutenu	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	13 octobre 2023
1173	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Sous-amendement de l'amendement n°224 Article 15 BIS, alinéa 12	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Non soutenu	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	13 octobre 2023
1020	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 15 BIS, alinéa 29	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Discuté	Adopté	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	30 septembre 2023
1015	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 15 BIS, alinéa 23	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	30 septembre 2023
1176	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Sous-amendement de l'amendement n°380 Après l'Article 27	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marietta Karamanli	Discuté	Tombé	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	13 octobre 2023
1018	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 15 BIS, alinéa 29	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Discuté	Adopté	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	30 septembre 2023
1014	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 15 BIS, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	30 septembre 2023
1062	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Après l'Article 36	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	30 septembre 2023
1011	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 15, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	30 septembre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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