Résultats de la recherche

(111 résultats)
1
2
3
4
5
6
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1171 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Sous-amendement de l'amendement n°611

Article 15, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 13 octobre 2023
1012 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1013 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15 BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1028 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 22, alinéa 39

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1032 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 25, alinéa 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

Discuté Retiré 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
891 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
CS496 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 2 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS389 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS619 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS617 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS373 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS397 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 34

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS365 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS364 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS378 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5 BIS, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS376 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 18

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Tombé 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS368 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS370 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 14

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS372 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4 A, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS399 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
Fabrication de la liasse