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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
634 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Non soutenu 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
611 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Non soutenu 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
614 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 11, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
638 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Non soutenu 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
626 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Non soutenu 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
619 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Non soutenu 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
CS338 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 B

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS334 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS331 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS332 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS330 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS339 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5 BIS, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Tombé 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS340 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5 BIS, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS405 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5 BIS, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS335 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS342 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 4 A

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS333 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Tombé 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS336 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS341 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS345 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 6, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse