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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
968 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5 TER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
263 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 22

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
439 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
480 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
797 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 A

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
109 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
72 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
302 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
79 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4 AB, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
259 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
258 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
1075 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 36

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
255 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
257 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
253 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 AC

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
310 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 28, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
256 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
73 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
340 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
339 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Tombé 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse