Résultats de la recherche

(186 résultats)
1
...
8
9
10
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS127 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 26, alinéa 16

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS210 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 26, alinéa 16

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS169 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 26, alinéa 15

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS845 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 22

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS106 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 26, alinéa 16

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS403 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 3, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
8
9
10
Fabrication de la liasse