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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
350 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 19

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté 5 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
353 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 36

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
352 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 36

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
84 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 16

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
924 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4 BIS, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
187 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 17

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
933 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 26

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
927 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
86 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 15

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
191 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 16

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
926 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
556 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4 BIS, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
83 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 17

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
85 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 15

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
1066 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
949 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5 BIS

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
681 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
954 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5 TER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
585 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
682 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse