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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
587 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 36
Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

 Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
1038 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 15
Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

 Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
261 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 22, alinéa 12
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Non soutenu 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
CS132 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 7
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS131 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 7
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS129 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS119 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 3
Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS843 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 10
Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS184 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6
Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS360 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 A
Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS156 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 7
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS297 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS158 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 36
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS219 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6
Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS238 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 A
Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS167 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 7
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS358 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 A
Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS820 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6
Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS134 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 22
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS227 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 A
Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse