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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Véronique Riotton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°279 30 septembre 2022
27 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
8 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°279 30 septembre 2022
22 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
26 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article PREMIER SEXIES

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
17 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Corinne Vignon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
19 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
25 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
18 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
24 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
11 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°279 30 septembre 2022
20 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
15 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
13 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
28 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
5 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER SEXIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°279 30 septembre 2022
7 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°279 30 septembre 2022
32 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

TITRE

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
44 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
12 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°279 1 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse