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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD12 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
18 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
CD43 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 2

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
71 (Rect) Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
54 (Rect) Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
CD30 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD44 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD29 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD3 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Tombé 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
CD33 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD69 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
Sous-amendement de l'amendement n°CD30

Article PREMIER, alinéa 3

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 28 septembre 2022
CD47 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD35 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD46 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD63 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD21 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD42 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD1 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Tombé 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
CD15 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
CD4 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse