Résultats de la recherche

(171 résultats)
1
...
5
6
7
8
9
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD37 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER BIS
Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

 Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD23 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD16 (Rect) Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 4, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

 Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
CD33 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3
Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

 Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD69 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
Sous-amendement de l'amendement n°CD30

Article PREMIER, alinéa 3

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 28 septembre 2022
CD2 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 6
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
CD25 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD62 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
Sous-amendement de l'amendement n°CD7

Après l'Article 2

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD40 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 4, alinéa 1
Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

 Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD39 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article 4
Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

 Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD53 (Rect) Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 3

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD6 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article PREMIER SEXIES
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
CD47 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD35 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3
Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

 Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD67 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
Sous-amendement de l'amendement n°CD41

Après l'Article PREMIER BIS

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD56 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 8

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD8 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER SEXIES
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

 Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
CD17 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 4, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

 Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
CD55 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 7

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD58 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER SEXIES, alinéa 2

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
5
6
7
8
9
Fabrication de la liasse