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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Avant l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1934 1 décembre 2023
16 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1934 4 décembre 2023
4 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1934 1 décembre 2023
9 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1934 4 décembre 2023
7 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1934 1 décembre 2023
8 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1934 1 décembre 2023
6 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1934 1 décembre 2023
10 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1934 4 décembre 2023
13 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1934 4 décembre 2023
3 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1934 30 novembre 2023
2 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1934 30 novembre 2023
12 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1934 4 décembre 2023
1 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1934 30 novembre 2023
11 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1934 4 décembre 2023
17 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1934 4 décembre 2023
18 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1934 4 décembre 2023
15 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1934 4 décembre 2023
14 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1934 4 décembre 2023
AC2 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1816 22 novembre 2023
AC16 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Sous-amendement de l'amendement n°AC15

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1816 28 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse