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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC12 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

 Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1816 24 novembre 2023
AC6 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER, alinéa 3
Renaissance

Mme Caroline Yadan

 Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1816 24 novembre 2023
AC14 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Après l'Article PREMIER
Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

 Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1816 25 novembre 2023
AC4 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1816 24 novembre 2023
AC15 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article 2, alinéa 1
Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

 Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1816 25 novembre 2023
AC5 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER, alinéa 2
Renaissance

Mme Caroline Yadan

 Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1816 24 novembre 2023
AC9 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article 2, alinéa 1
Renaissance

Mme Caroline Yadan

 Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1816 24 novembre 2023
AC18 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Sous-amendement de l'amendement n°AC9

Article 2, alinéa 1

M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1816 29 novembre 2023
AC10 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

TITRE
Renaissance

Mme Caroline Yadan

 Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1816 24 novembre 2023
AC17 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Sous-amendement de l'amendement n°AC13

Article PREMIER, alinéa 6

M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1816 29 novembre 2023
AC13 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER, alinéa 6
Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

 Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1816 25 novembre 2023
AC8 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER, alinéa 5
Renaissance

Mme Caroline Yadan

 Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1816 24 novembre 2023
AC3 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article 2
Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1816 22 novembre 2023
AC11 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

 Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1816 24 novembre 2023
AC7 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER, alinéa 4
Renaissance

Mme Caroline Yadan

 Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1816 24 novembre 2023
AC1 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

 Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1816 22 novembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse