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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
176 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 17, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
169 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 6, alinéa 8

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
173 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 17

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
172 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 12, alinéa 10

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
168 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 6, alinéa 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
167 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 6, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
171 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 10, alinéa 1

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
177 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 18, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
170 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 9, alinéa 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
23 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 12, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
150 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
193 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
220 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
222 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Sous-amendement de l'amendement n°178

Article PREMIER BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2112 30 janvier 2024
119 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
6 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
142 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Sacha Houlié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
120 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
89 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
121 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse