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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
83 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
84 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
82 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
74 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
81 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
78 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
77 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
73 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
76 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

TITRE

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
75 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

TITRE

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
79 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
CL39 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL38 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL41 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL36 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

TITRE

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL42 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Retiré 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL33 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL35 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

TITRE

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL34 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL37 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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