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Déposés sur le texte : Texte n°14, adopté par la commission, sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9)
Liés au dossier législatif : Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
126	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
42	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Davy Rimane	Irrecevable	Irrecevable		7 juillet 2022
106	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
119	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
188	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
2	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		6 juillet 2022
66	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
121	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
120	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
88	Après l'Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
127	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
157	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
128	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
125	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
87	Après l'Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
72	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
84	Après l'Article 2	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
47	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		7 juillet 2022
124	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
65	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	8 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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