Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(114 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°9 maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Liés au dossier législatif : Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL92	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Jordan Guitton	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL57	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Davy Rimane	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL62	Après l'Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL20	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL30	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL59	Après l'Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Olivier Serva	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL88	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL93	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL31	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL17	Après l'Article 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL87	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL103	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL114	Après l'Article 2	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL8	Après l'Article 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL106	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL32	Après l'Article 2	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL113	Après l'Article 2	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL105	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL112	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		5 juillet 2022
CL78	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		5 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse