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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 6 juillet 2022
2 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 6 juillet 2022
3 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 6 juillet 2022
4 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 6 juillet 2022
5 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 6 juillet 2022
6 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 6 juillet 2022
7 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 6 juillet 2022
8 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 6 juillet 2022
9 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

TITRE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 6 juillet 2022
10 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 6 juillet 2022
11 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 6 juillet 2022
12 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
13 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
14 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
15 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
16 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
17 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. François Jolivet

Discuté Tombé 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
18 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
19 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
20 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse