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Déposés sur le texte : Projet de loi n°9 maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Liés au dossier législatif : Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL93	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL109	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		5 juillet 2022
CL31	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL89	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		5 juillet 2022
CL80	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	Irrecevable	Irrecevable		5 juillet 2022
CL13	Après l'Article 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		5 juillet 2022
CL17	Après l'Article 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL58	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	Irrecevable	Irrecevable		5 juillet 2022
CL61	Après l'Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Irrecevable	Irrecevable		5 juillet 2022
CL60	Après l'Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Olivier Serva	Irrecevable	Irrecevable		5 juillet 2022
CL87	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL72	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		5 juillet 2022
CL103	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL45	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		5 juillet 2022
CL107	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		5 juillet 2022
CL110	Après l'Article 2	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Irrecevable	Irrecevable		5 juillet 2022
CL115	Après l'Article 2	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		5 juillet 2022
CL114	Après l'Article 2	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL73	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		5 juillet 2022
CL8	Après l'Article 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			5 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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