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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL111 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL76 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL27 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL18 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Adopté 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL102 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

 Discuté Rejeté 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL54 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Rejeté 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL105 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL46 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

TITRE
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Non soutenu 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse