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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF6 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 7 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 5 juillet 2022
CF4 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Adopté 7 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 5 juillet 2022
CF3 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Article PREMIER, alinéa 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 5 juillet 2022
CF7 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Avant l'Article PREMIER
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 5 juillet 2022
CF8 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article PREMIER
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 5 juillet 2022
CF2 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Article UNIQUE, alinéa 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 7 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 5 juillet 2022
CF5 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Adopté 7 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 5 juillet 2022
CF1 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Article UNIQUE, alinéa 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 7 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 5 juillet 2022
CF21 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Adopté 7 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 6 juillet 2022
CF18 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 7 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 6 juillet 2022
CF15 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

 Discuté Rejeté 7 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 6 juillet 2022
CF10 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Retiré 7 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 6 juillet 2022
CF19 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 7 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 6 juillet 2022
CF13 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

 Discuté Rejeté 7 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 6 juillet 2022
CF11 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Retiré 7 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 6 juillet 2022
CF20 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 7 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 6 juillet 2022
CF14 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 7 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 6 juillet 2022
CF9 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Retiré 7 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 6 juillet 2022
CF12 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

 Discuté Rejeté 7 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 6 juillet 2022
CF17 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 7 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 6 juillet 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse