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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF2	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Article UNIQUE, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	7 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°10	5 juillet 2022
CF22	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Sous-amendement de l'amendement n°CF1 Article UNIQUE, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°10	7 juillet 2022
CF1	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Article UNIQUE, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	7 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°10	5 juillet 2022
14	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Article UNIQUE, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°10	9 juillet 2022
21	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Article UNIQUE, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°10	9 juillet 2022
15	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Article UNIQUE, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	13 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°10	9 juillet 2022
CF2	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Article UNIQUE, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°154	22 juillet 2022
CF1	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Article UNIQUE, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°154	22 juillet 2022
1	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Article UNIQUE, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	27 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°154	25 juillet 2022
3 (Rect)	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Article UNIQUE, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	27 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°154	27 juillet 2022
2	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Article UNIQUE, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	27 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°154	27 juillet 2022
CF7	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Avant l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°10	5 juillet 2022
CF3	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°10	5 juillet 2022
CF8	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°10	5 juillet 2022
CF21	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Discuté	Adopté	7 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°10	6 juillet 2022
CF18	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Discuté	Rejeté	7 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°10	6 juillet 2022
CF19	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Discuté	Rejeté	7 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°10	6 juillet 2022
CF20	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Discuté	Rejeté	7 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°10	6 juillet 2022
CF14	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Discuté	Rejeté	7 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°10	6 juillet 2022
CF17	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Discuté	Rejeté	7 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°10	6 juillet 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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