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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF3 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Article PREMIER, alinéa 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 5 juillet 2022
CF7 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Avant l'Article PREMIER
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 5 juillet 2022
CF8 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article PREMIER
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 5 juillet 2022
CF22 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Sous-amendement de l'amendement n°CF1

Article UNIQUE, alinéa 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 7 juillet 2022
33 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°10 9 juillet 2022
34 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°10 9 juillet 2022
35 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°10 9 juillet 2022
CF2 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Article UNIQUE, alinéa 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°154 22 juillet 2022
CF1 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Article UNIQUE, alinéa 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°154 22 juillet 2022
CF21 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Adopté 7 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 6 juillet 2022
CF4 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Adopté 7 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 5 juillet 2022
CF5 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Adopté 7 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 5 juillet 2022
CF16 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Adopté 7 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 6 juillet 2022
36 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Sous-amendement de l'amendement n°20

Après l'Article 7
Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Adopté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°10 13 juillet 2022
20 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Adopté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°10 9 juillet 2022
CF18 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 7 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 6 juillet 2022
CF15 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

 Discuté Rejeté 7 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 6 juillet 2022
CF19 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 7 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 6 juillet 2022
CF13 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

 Discuté Rejeté 7 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 6 juillet 2022
CF20 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 7 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 6 juillet 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse