Résultats de la recherche

(62 résultats)
1
2
3
4
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF2 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Article UNIQUE, alinéa 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°154 22 juillet 2022
CF1 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Article UNIQUE, alinéa 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°154 22 juillet 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse