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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF16 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 7 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 6 juillet 2022
CF22 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Sous-amendement de l'amendement n°CF1

Article UNIQUE, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 7 juillet 2022
2 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°10 7 juillet 2022
3 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°10 7 juillet 2022
6 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°10 7 juillet 2022
7 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°10 7 juillet 2022
4 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°10 7 juillet 2022
1 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°10 7 juillet 2022
5 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°10 7 juillet 2022
13 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°10 8 juillet 2022
8 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°10 8 juillet 2022
11 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°10 8 juillet 2022
9 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°10 8 juillet 2022
12 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°10 8 juillet 2022
33 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°10 9 juillet 2022
34 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°10 9 juillet 2022
35 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°10 9 juillet 2022
17 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°10 9 juillet 2022
28 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°10 9 juillet 2022
27 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°10 9 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse