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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
3 (Rect)	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Article UNIQUE, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	27 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°154	27 juillet 2022
2	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Article UNIQUE, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	27 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°154	27 juillet 2022
1	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Article UNIQUE, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	27 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°154	25 juillet 2022
CF2	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Article UNIQUE, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°154	22 juillet 2022
CF1	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Article UNIQUE, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°154	22 juillet 2022
36	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Sous-amendement de l'amendement n°20 Après l'Article 7	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°10	13 juillet 2022
33	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 7	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°10	9 juillet 2022
34	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 7	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°10	9 juillet 2022
35	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 7	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°10	9 juillet 2022
17	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 7	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°10	9 juillet 2022
28	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°10	9 juillet 2022
27	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°10	9 juillet 2022
29	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°10	9 juillet 2022
24	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°10	9 juillet 2022
31 (Rect)	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 7	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°10	9 juillet 2022
32	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Karim Ben Cheikh	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°10	9 juillet 2022
19	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 7	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	13 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°10	9 juillet 2022
26	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°10	9 juillet 2022
20	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°10	9 juillet 2022
14	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	Article UNIQUE, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°10	9 juillet 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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