Résultats de la recherche

(1951 résultats)
1
2
3
...
98
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
245 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 20

Non inscrit

M. Laurent Panifous

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
386 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
475 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
551 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
998 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 16

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
387 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
517 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
705 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1103 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1073 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
811 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1000 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
644 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Horizons et apparentés

M. Yannick Favennec-Bécot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
670 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 6

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
669 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 6

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
796 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
415 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
541 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
668 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1078 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
98
Fabrication de la liasse