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Déposés sur le texte : Projet de loi n°19 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Commission des affaires économiques

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CE15	Après l'Article 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
	CE14	Après l'Article 6	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
	CE13	Après l'Article 6	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
	CE12	Après l'Article 6	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
	CE11	Après l'Article 6	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
	CE10	Après l'Article 6	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
	CE9	Après l'Article 6	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
	CE8	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
	CE7	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
	CE6	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
	CE5	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
	CE4	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
	CE3	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
	CE2	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
	CE1	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse