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Déposés sur le texte : Texte n°144, adopté par la commission, sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19)
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
121	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
161	Après l'Article 20	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
209	Après l'Article 19	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			14 juillet 2022
132	Après l'Article 6	Renaissance Mme Véronique Riotton	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
56	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
146	Après l'Article 9 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
162	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
135	Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Véronique Riotton	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
165	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
40	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
72	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
76	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
44	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
79	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
53	Après l'Article 19	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Mohamed Laqhila	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
78	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
108	Article 2, alinéa 31	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
109	Article 2, alinéa 31	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
139	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
168	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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