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Déposés sur le texte : Texte n°144, adopté par la commission, sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19)
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
551	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
998	Après l'Article 16	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Retiré			15 juillet 2022
387	Après l'Article 11	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Valérie Rabault	Retiré			15 juillet 2022
517	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Retiré			15 juillet 2022
705	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Hubert Julien-Laferrière	Retiré			15 juillet 2022
1103	Après l'Article 5	Renaissance Mme Charlotte Parmentier-Lecocq	Retiré			15 juillet 2022
1073	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-Philippe Nilor	Retiré			15 juillet 2022
811	Après l'Article 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
1000	Après l'Article 5	Horizons et apparentés M. Paul Christophe	Retiré			15 juillet 2022
644	Après l'Article 5	Horizons et apparentés M. Yannick Favennec-Bécot	Retiré			15 juillet 2022
670	Après l'Article 6	Renaissance Mme Cécile Rilhac	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
669	Après l'Article 6	Renaissance Mme Cécile Rilhac	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
796	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
415	Après l'Article 6	Les Républicains M. Alexandre Vincendet	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
541	Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Maud Petit	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
668	Après l'Article 5	Renaissance Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
1078	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
288	Article 5, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
1032	Après l'Article 3	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
1034	Après l'Article 3	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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