Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1134 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°144, adopté par la commission, sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19)
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
731	Après l'Article 20	Rassemblement National M. Thomas Ménagé	Discuté	Rejeté	22 juillet 2022	15 juillet 2022
410	Après l'Article 20	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Rejeté	22 juillet 2022	15 juillet 2022
484	Après l'Article 20	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Rejeté	22 juillet 2022	15 juillet 2022
671	Après l'Article 20	Renaissance Mme Cécile Rilhac	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
19	Après l'Article 20	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
378	Après l'Article 20	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
449	Après l'Article 20	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			15 juillet 2022
754	Après l'Article 20	Renaissance M. Nicolas Metzdorf	Irrecevable 40			15 juillet 2022
851	Après l'Article 20	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Irrecevable 40			15 juillet 2022
87	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			14 juillet 2022
48	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
55	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
56	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
77	Après l'Article 20	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
86	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
121	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
142	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
155	Après l'Article 20	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
159	Après l'Article 20	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
161	Après l'Article 20	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse