Résultats de la recherche

(1951 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
98
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
314 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
296 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
173 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 19

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
23 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 19

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
426 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
317 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 19

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
425 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1157 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Sous-amendement de l'amendement n°425

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 21 juillet 2022
1156 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Sous-amendement de l'amendement n°425

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 21 juillet 2022
174 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
424 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1160 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Sous-amendement de l'amendement n°424

Après l'Article 18

Gouvernement

Discuté Adopté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 22 juillet 2022
169 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
887 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
170 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 18

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
22 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 18

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
175 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
485 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 17, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
600 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 17, alinéa 1

Renaissance

Mme Maud Bregeon

Discuté Adopté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
172 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 17

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
98
Fabrication de la liasse