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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
892 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
893 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
894 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
CE159 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°19 9 juillet 2022
AS204 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS209 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
352 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 16

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
675 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 16

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
180 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
16 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 13 juillet 2022
256 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 16

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
65 (Rect) Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
435 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
645 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 16

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
581 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
674 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 16

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
558 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
179 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
105 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
441 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse