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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
569 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
573 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1023 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
731 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1054 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
244 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Non inscrit

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
964 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1049 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
246 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Non inscrit

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
242 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Non inscrit

M. Laurent Panifous

Discuté Retiré 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
401 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
410 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
308 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
17 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 13 juillet 2022
153 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
1072 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1025 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
463 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
819 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
764 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Retiré 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse