Résultats de la recherche

(1951 résultats)
1
...
4
5
6
7
8
...
98
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
220 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
377 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
528 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
847 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
671 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
754 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1114 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
820 (2ème Rect) Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Renaissance

Mme Sandra Marsaud

Discuté Adopté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
235 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
307 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
946 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
313 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Non soutenu 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
302 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
738 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Non soutenu 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
119 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
484 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1102 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Tombé 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
234 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
962 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
732 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
7
8
...
98
Fabrication de la liasse