Résultats de la recherche

(1951 résultats)
1
...
96
97
98
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
484 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1060 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

TITRE
Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

 Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
703 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

TITRE
Rassemblement National

M. Christophe Bentz

 Discuté Non soutenu 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
949 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

TITRE
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
89 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

TITRE
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
337 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

TITRE
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
479 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

TITRE
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
952 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

TITRE
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

 Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER BIS, alinéa 11

Gouvernement

 Discuté Adopté 3 août 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°177 3 août 2022
2 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 2, alinéa 47

Gouvernement

 Discuté Adopté 3 août 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°177 3 août 2022
3 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3 BIS, alinéa 12

Gouvernement

 Discuté Adopté 3 août 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°177 3 août 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
96
97
98
Fabrication de la liasse