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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
798 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1120 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
783 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
765 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
465 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1005 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1002 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
804 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1143 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Sous-amendement de l'amendement n°3

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 19 juillet 2022
759 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1018 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1117 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
787 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
35 (Rect) Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
645 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 16

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
671 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
5 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 13 juillet 2022
662 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
754 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
320 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 7, alinéa 8

Renaissance

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse