Résultats de la recherche

(1951 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
98
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
62 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
444 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
231 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
225 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
104 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
103 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
836 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
610 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
611 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
895 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
345 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
92 (Rect) Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
73 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
AS95 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS351 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
351 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
AS92 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
897 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
899 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
612 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
98
Fabrication de la liasse