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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1158 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Sous-amendement de l'amendement n°737

Après l'Article 20

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 21 juillet 2022
110 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
561 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
199 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
226 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
266 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
963 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
834 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1109 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
309 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
578 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
93 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
737 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Adopté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
63 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
908 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
721 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
131 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Tombé 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
265 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
818 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
490 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse