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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
149 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
243 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Non inscrit

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
AS139 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

TITRE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS346 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

TITRE

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Non soutenu 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
89 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

TITRE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
337 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

TITRE

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
952 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
479 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

TITRE

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1060 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

TITRE

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
703 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

TITRE

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Non soutenu 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
949 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse