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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS152 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS153 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS150 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS149 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
101 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
903 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
904 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
902 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
900 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
99 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
97 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
743 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
98 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
679 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
102 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
100 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
271 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
CF97 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 11 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 9 juillet 2022
AS381 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
AS367 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse